Expertise France Recrute : 02 Experts Juridiques (H/F), Côte d’Ivoire

 

 

Contexte et Objectifs de la Mission

Expertise France, l’agence publique de coopération technique, recherche Deux (02) Experts Juridiques (Local/International) pour une mission de haute importance en Côte d’Ivoire.

Le Contexte : La Réforme par la Qualité

Le système de santé ivoirien est confronté à des défis majeurs (pratiques illégales, absentéisme, inégalité des soins). En réponse, les autorités créent l’Autorité Ivoirienne de Régulation en Santé (AIRS), inspirée du modèle HAS (Haute Autorité de Santé) française. Cette mission est intégrée à l’Axe 3 du troisième Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) et vise à combattre l’« anarchie sanitaire ».

Objectif Stratégique

Finaliser, sécuriser juridiquement et opérationnaliser le cadre légal et institutionnel de l’AIRS, en l’alignant avec les standards internationaux de régulation sanitaire (OMS, HAS, OCDE).

Livrables Clés et Concrets

Les experts travailleront en étroite collaboration pour produire :

  • Une Note d’Analyse Juridique et une proposition d’amendements du projet de loi portant création de l’AIRS.
  • Des avant-projets de décrets et arrêtés d’application (organisation interne, missions, procédures).
  • Un Rapport Comparatif des référentiels juridiques internationaux et des recommandations de conformité adaptées au droit national.
  • Un Guide de Gouvernance Juridique pour l’AIRS (mécanismes de décision, articulation institutionnelle).
  • Un Rapport Final de mission juridique et un plan d’action juridique pour l’opérationnalisation.

Profils Recherchés : Expert International et Expert Local

Expertise France recherche deux profils complémentaires pour assurer la cohérence entre les bonnes pratiques internationales et leur transposition dans le droit ivoirien.

Critère Expert International (Juridique) Expert Local (Juridique)
Formation Master/Doctorat en Droit (Droit Public, Droit de la Santé). Formation complémentaire en santé publique (un atout). Master/Doctorat en Droit (Droit Public, Droit Administratif, Droit de la Santé).
Expérience Min. Au moins 10 ans dans l’élaboration et l’analyse de cadres juridiques pour le secteur de la santé. 7 à 10 ans dans la pratique juridique et la rédaction de textes législatifs/réglementaires, dont plusieurs années en santé.
Expertise Clé Participation à la rédaction de lois pour la création/réforme d’institutions de régulation sanitaire (HAS, agences d’accréditation). Expérience en harmonisation internationale (OMS/OCDE). Maîtrise du Droit Administratif Ivoirien et du Droit de la Santé. Bonne connaissance des structures administratives et du fonctionnement des ministères en Côte d’Ivoire.
Expérience Terrain Expérience de missions en Afrique subsaharienne ou contextes similaires. Expérience avérée en réforme législative en RCI et vulgarisation de textes juridiques.
Compétences Excellentes compétences en communication en Français ET en Anglais. Sens de la diplomatie en contexte interculturel. Bonne connaissance des langues locales et du contexte socioculturel ivoirien. Aptitude à travailler en synergie avec l’expert international.
Durée/Période 10 jours – Novembre/Décembre 2025 5 jours – Novembre/Décembre 2025

Modalités de Candidature

  • Période de la Mission : Novembre – Décembre 2025.
  • Nature du Contrat : Contrat de Prestation de Service (CPS).
  • Rémunération : Selon la grille salariale EF et profil.
  • Documents à Soumettre : CV et Lettre de Motivation (4 pages maximum) mentionnant au moins 3 références.
  • Date Limite : 19 octobre 2025.

Expertise France se réserve la possibilité de clôturer le recrutement avant la date limite, compte tenu de l’urgence du besoin. Les candidatures féminines sont encouragées.

 

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