Contexte
L’OIDD, en collaboration avec l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) de la République Démocratique du Congo (RDC), met en œuvre le projet « Renforcement des capacités professionnelles pour une réponse efficace à la lutte contre la corruption (SPC) », financé par le Bureau des affaires internationales de stupéfiants et d’application de la loi (INL) du gouvernement des États-Unis.
Dans le cadre de ce projet, l’IDLO entend soutenir l’APLC dans le développement et la mise en œuvre d’un système interne de protection des lanceurs d’alerte , étant donné que le cadre juridique national sur cette question n’a pas encore été établi.
Afin de préserver l’intégrité du système anti-corruption naissant, l’OIDD entend soutenir l’APLC dans son initiative visant à élaborer et à mettre en œuvre un système interne et une politique organisationnelle garantissant la protection des personnes signalant des soupçons de corruption contre toute discrimination et représailles. La RDC ne disposant pas actuellement d’un régime efficace de protection des lanceurs d’alerte, conforme à ses engagements internationaux, le système interne de protection des lanceurs d’alerte constituera une alternative, parallèlement à une analyse des options législatives et citoyennes envisageables par l’APLC.
Avec l’aide de l’expert intégré en lutte contre la corruption, le bureau de l’IDLO en RDC conseillera l’APLC sur l’élaboration de manuels opérationnels et contribuera à l’élaboration de modèles de travail et d’outils de gestion des cas.
Objectif du conseil
Sous la supervision du Responsable Pays, le consultant, en étroite collaboration avec le Coordinateur de Programme et les responsables techniques de l’APLC, sera chargé d’accompagner l’APLC dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un système interne de protection des lanceurs d’alerte, incluant une politique de non-représailles. Le consultant animera également deux ateliers participatifs à cette fin.
Résultats attendus
À la fin de la mission, le consultant devrait avoir livré :
- Un cadre conceptuel pour un système interne de protection des lanceurs d’alerte, comprenant une cartographie des alliés (par exemple, la société civile, les partenaires internationaux, les autorités nationales) qui pourraient aider l’Agence à protéger les lanceurs d’alerte.
- Une politique organisationnelle de non-représailles élaborée et validée.
En outre, le consultant est censé réaliser les objectifs suivants :
- Organiser de larges consultations et deux ateliers
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- Ateliers pour recueillir des données et des commentaires, développer le cadre conceptuel et assurer l’adhésion interne.
- Atelier de présentation du système aux organisations de la société civile et de recueil de leurs retours.
- Produire un rapport final comprenant des recommandations pour un plaidoyer législatif sur la protection des lanceurs d’alerte.
Activités principales
Le consultant devra :
- Procéder à une évaluation institutionnelle de la situation actuelle en matière de protection des lanceurs d’alerte en RDC. Cette évaluation comprendra notamment l’identification des catégories de risques auxquels sont exposés le personnel et les sous-traitants de l’APLC susceptibles de signaler des manquements (par exemple, représailles, campagnes de diffamation, réaffectation). L’évaluation devra également inclure le niveau de confiance, la dynamique de pouvoir interne et les zones de conflit potentielles au sein de l’Agence.
- Proposer un cadre conceptuel adapté aux spécificités institutionnelles de l’APLC sur la base de consultations internes et externes menées.
- Élaborer une politique interne de non-représailles à l’usage de l’APLC, sur la base de consultations internes et externes. Cette politique devrait inclure, entre autres, des définitions (par exemple, « lanceur d’alerte », « représailles », « signalement de bonne foi »), des canaux de signalement (anonymes et nominatifs), des garanties d’enquête, des mesures de protection (par exemple, réaffectation, confidentialité), des mécanismes anti-représailles et des protocoles internes (flux de signalement et d’escalade, normes de documentation et de sécurité de l’information, rôles et responsabilités des unités internes).
- Préparer et animer les deux ateliers prévus.
- Produire un rapport final contenant une analyse des options législatives disponibles pour introduire la protection des lanceurs d’alerte en RDC et des recommandations pratiques et stratégiques à cet égard.
Livrables attendus
Le consultant est tenu de produire les documents suivants.
- Rapport d’analyse initial.
- Cadre conceptuel du système de protection.
- Politique interne de non-représailles.
- Rapports d’atelier (avec listes de participants, présentations et résumé des discussions).
- Rapport final incluant des recommandations stratégiques.