ONU Femmes recrute des Avocats et Huissiers pour appuyer les femmes candidates dans le contentieux électoral en République Centrafricaine, RCA

ONU Femmes recrute des Avocats et Huissiers pour appuyer les femmes candidates dans le contentieux électoral en République Centrafricaine, RCA

Contexte

La République centrafricaine (RCA) poursuit son processus de consolidation démocratique, avec pour objectif une participation inclusive et représentative de toutes les composantes de la société. Dans ce cadre, la promotion de l’égalité de genre et l’accès équitable à la justice électorale sont des priorités pour renforcer la paix et la justice sociale.

L’adoption de la Loi n° 24.007 du 02 juillet 2024 portant Code électoral, conforme à la Constitution du 30 août 2023, ainsi que la prise en compte de la loi sur la parité de novembre 2016, témoignent d’une volonté politique forte de favoriser la participation accrue des femmes et des jeunes aux élections.

Pourtant, la participation effective des femmes à la vie politique demeure limitée. Elles restent sous-représentées dans les sphères décisionnelles :

• 18 % des membres du Gouvernement sont des femmes

• 12 % des parlementaires

• 1 femme sur 16 est Secrétaire générale de préfecture

• 10 % dirigent les sous-préfectures

• 11 % occupent le poste de Maire

Cette sous-représentation traduit un écart persistant entre les lois sur la parité et leur mise en œuvre.

Les obstacles à l’engagement politique des femmes

• Normes socioculturelles restrictives : stéréotypes et faible légitimité sociale des femmes.

• Manque d’autonomie économique : peu de moyens pour financer les campagnes.

• Violences basées sur le genre (VBG) : intimidations, agressions et harcèlements.

• Manque de soutien institutionnel : absence de mécanismes favorisant le leadership féminin.

• Application partielle des lois sur la parité.

Les prochaines élections municipales représentent une opportunité cruciale pour renforcer la participation des femmes à travers des listes paritaires obligatoires.

Interventions et constats

Avec l’appui d’ONU Femmes, de la MINUSCA et du Ministère de la Promotion du Genre, plusieurs initiatives ont été menées, notamment :

• Dialogue de haut niveau sur les violences électorales faites aux femmes (mai 2025).

• Réunion de plaidoyer auprès des partis politiques pour le respect des dispositions légales.

Les constats majeurs incluent des violences, des cas de corruption électorale, des irrégularités de vote, et des rejets fréquents de recours de femmes candidates par manque d’assistance juridique.

Justification de la prestation de services

Afin de favoriser des élections inclusives et apaisées, le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF) a financé le projet « Appui à une gestion efficace du cycle électoral » mis en œuvre par ONU Femmes RCA.

Ce projet vise à :

• Accroître la représentativité féminine dans les instances électives.

• Prévenir les violences faites aux femmes en période électorale.

• Renforcer la transparence et la crédibilité du processus électoral.

L’expérience passée a montré un manque d’assistance technique et juridique aux femmes candidates, menant souvent au rejet de leurs requêtes électorales.
Pour y remédier, ONU Femmes prévoit le recrutement d’avocats et d’huissiers de justice chargés d’accompagner ces candidates dans la formulation et la défense de leurs recours.

Objectifs de la mission

Objectif général

Fournir une assistance juridique aux femmes candidates aux élections législatives, régionales et municipales afin de renforcer la recevabilité de leurs requêtes et réduire les rejets liés aux contentieux électoraux.

Objectifs spécifiques

Pour les huissiers de justice :

• Élaborer un Guide du représentant d’une candidate dans un bureau de vote.

• Former les délégués des candidates à la constatation des irrégularités.

• Documenter légalement les irrégularités avant, pendant et après le scrutin.

• Produire des rapports circonstanciés pour les avocats.

Pour les avocats :

• Élaborer des canevas harmonisés d’observation électorale.

• Former les délégués des candidates à l’usage de ces outils.

• Rédiger et déposer les requêtes électorales auprès de la Cour constitutionnelle.

• Conduire les plaidoiries post-électorales et assurer le suivi juridique.

Résultats attendus

Pour les huissiers :

• Guide validé et diffusé auprès des délégués.

• Irrégularités documentées et rapports fournis aux avocats.

• Renforcement de la surveillance électorale féminine.

Pour les avocats :

• Requêtes conformes et recevables.

• Défense efficace des candidatures féminines devant la Cour constitutionnelle.

• Rapport final synthétisant les actions et recommandations futures.

Compétences et qualifications requises

Compétences :

• Respect de la diversité, intégrité et professionnalisme.

• Sensibilité au genre, responsabilité et communication efficace.

• Expérience en contentieux électoral et autonomisation des femmes.

Qualifications :

Pour les huissiers :

• Master en droit ou qualification reconnue.

• Minimum 2 ans d’expérience pertinente.

• Inscription à l’Ordre des Huissiers de Justice de RCA.

Pour les avocats :

• Master en droit ou équivalent.

• Minimum 2 ans d’expérience en contentieux électoral.

• Inscription au Barreau de Centrafrique.

Langues :

Français et Sango (l’anglais est un atout).

Dépôt de candidature

Les dossiers (lettre de motivation, formulaire P11, CV, diplômes, attestations) doivent être déposés sous pli fermé avec la mention :

“Consultation projet Élection : 10 Avocats et 10 Huissiers nationaux”
à la guérite du PNUD à Bangui.

Les honoraires seront établis selon la grille de rémunération des consultants nationaux Junior des agences onusiennes.
Les frais de mission et déplacements seront pris en charge par ONU Femmes.

Évaluation des candidatures

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