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Dans le cadre de son mandat d’appui qu’au développement par la recherche des pays tropicaux et méditerranéens, le Cirad est amené à échanger et utiliser de nombreuses ressources biologiques en lien avec ses partenaires et terrains du sud comme du nord. Une gestion rigoureuse et conforme aux règlementations de ces échanges est donc fondamentale pour le bon déroulement des activités de l’établissement.
Le.la Juriste est positionné.e au sein de la Délégation juridique du Cirad. Ainsi, il ou elle devra traduire la stratégie juridique de l’établissement dans ce domaine d’expertise en apportant son appui quotidien aux membres de la cellule APA (Accès et Partage des Avantages). La cellule APA est une équipe transversale dédiée à l’appui des collectifs de recherche afin de leur permettre de respecter le Protocole de Nagoya et les différentes législations nationales tout en favorisant la bonne mise en œuvre des projets.
Cet appui se matérialisera par :
– l’appui aux démarches d’accès auprès des pays fournisseurs,
– l’analyse de contrats et formulaires (accords de transfert de matériel, formulaires d’accès, etc…),
– des activités de veille et de conseil juridique,
– la rédaction de notes, de procédures et de modèles (contrats, lettres types, etc),
– la proposition d’outils pratiques pour identifier les problématiques liées à des échanges de ressources biologiques au sein des projets,
– la participation à des actions de formation,
– la participation à des projets nécessitant une implication de la délégation juridique.
Au quotidien, les interlocuteurs privilégiés seront les membres de la cellule APA, le Corebio, les chargé.es d’affaire et de développement de projets de la Direction de l’Impact et du Marketing (DIMS), les responsables de projets ou référents APA dans les Unités de Recherche, les gestionnaires de CRB.
Juriste de niveau Master 2, orienté en droit de l’environnement ou droit de la propriété intellectuelle et des biotechnologies.
Profil débutant accepté mais expérience appréciée.
Capacité à travailler en équipe
Capacités d’animation, de communication et d’interaction avec des publics divers
Autonomie et persévérance
Appétence pour le travail en milieu multiculturel
Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse en français et en anglais.
Date de fin : 02/04/2024
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