UNION DES COMORES

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DU SECTEUR BANCAIRE

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles (PRCI) phase II

(PRCI II – Comores)

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STRUCTURE D’EXECUTION DU PROJET

Financement : FAT

Don n°: 5900155009251

Projet n°: P-KM-KA0-002

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

 

  1. L’Union des Comores a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement pour couvrir le coût du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles (PRCI) Phase II et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat « d’un Consultant individuel international en appui à la réalisation (i) d’une étude diagnostic sur les régimes fonciers et (ii) une étude sur les possibilités d’intégration des trois sources de droit sur le régime foncier » ;
  2. Les services prévus au titre de ce contrat comprennent :
  • Analyser les documents fonciers existants (lois, jurisprudences, rapports, …) afin de faire l’état des lieux des trois régimes fonciers ;
  • Identifier les différents statuts fonciers existants en Union des Comores ;
  • Dresser un rapport de synthèse d’études diagnostics sur le régime et les trois sources de droit foncier ;
  • Formuler des recommandations sur le régime foncier ;
  • Analyser les documents fonciers existants (lois, jurisprudences, rapports, …) afin de dégager les points de divergence et ceux de ressemblance des trois régimes fonciers ;
  • Identifier et sélectionner les règles foncières susceptibles de cohabiter ensemble ;
  • Formuler des recommandations d’intégration de trois sources de droit sur le régime foncier ;
  • Proposer un processus d’élaboration d’un Code Foncier et Domanial en Union des Comores adapté à la politique d’émergence prôné par le Gouvernement comorien.
  1. La structure d’exécution du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles (PRCI-II), invite les consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (lettre de motivation, curriculum vitae actualisé, référence de prestations similaires, etc.).

Profil du consultant exigé :

  • Qualification et Compétences : Juriste spécialisé en particulier dans le domaine foncier, niveau BAC+5 minimum ;
  • Expérience générale : dix (10) ans au minimum dans les réformes foncières dans les pays de l’Afrique sub-saharienne ;
  • Expérience spécifique : au moins cinq (05) ans d’expérience dans l’analyse et l’élaboration des stratégies et réformes foncières ;
  • L’expert devra avoir une bonne connaissance de la problématique du foncier et des enjeux liés au droit foncier en Afrique subsaharienne ;
  • Une expérience de travail en Afrique sub-saharienne en général et dans l’Océan Indien en particulier sera un atout.
  1. Les critères d’éligibilité et la procédure de sélection seront conformes au nouveau cadre de la politique de passation des marchés de la Banque Africaine de Développement (Octobre 2015) et aux dispositions de l’Accord de financement, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org ;
  2. Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : du lundi au jeudi de 7h30mn à 16h30mn et le vendredi de 7h30mn à 11h30mn (heures locales de Moroni – Union des Comores) ;
  3. Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou envoyées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 11/09/2020 et porter expressément la mention « Recrutement d’un Consultant individuel international en appui à la réalisation (i) d’une étude diagnostic sur les régimes fonciers et (ii) une étude sur les possibilités d’intégration des trois sources de droit sur le régime foncier ».

A l’attention du Coordonnateur National du Projet PRCI-II

Monsieur MOHAMED NADJIB YOUSSOUF

Ministère des Finances et du Budget

Structure d’Exécution du Projet (SEP)

Bureau – Moroni Malouzini

Union des Comores

Bureau : (+269) 773 94 80

Fax : (+269) 773 95 54

Email : [email protected]