Description de la mission

Dans le cadre du programme AMRIC, Expertise France lance une mission de consultation visant à proposer un cadre cohérent et opérationnel de fiscalisation des activités générant des dommages environnementaux en République de Guinée.

L’étude couvrira plusieurs secteurs stratégiques :

• Mines ;
• Industrie ;
• Énergie ;
• Agriculture ;
• Forêt ;
• Transport ;
• Gestion des déchets.

Les institutions publiques concernées seront également intégrées dans l’analyse.

Objectifs de la mission

Objectif général

Proposer un système efficace de fiscalité environnementale permettant de mieux encadrer les activités polluantes en Guinée.

Objectifs spécifiques

Le consultant devra :

• Identifier les activités polluantes ;
• Analyser le cadre juridique et fiscal existant ;
• Évaluer les instruments actuels ;
• Proposer des mécanismes fiscaux adaptés ;
• Évaluer les impacts des solutions proposées ;
• Élaborer un plan de mise en œuvre.

L’étude devra notamment examiner :

• Les taxes environnementales ;
• La fiscalité carbone ;
• Les mécanismes de taxation environnementale adaptés au contexte guinéen.

Résultats attendus

Les principaux résultats attendus sont :

• Un état des lieux du potentiel fiscal environnemental ;
• Une évaluation du système actuel ;
• Des propositions d’instruments fiscaux environnementaux ;
• Un plan détaillé de mise en œuvre.

L’étude analysera également :

• Le Code de l’environnement (Loi L/2019/0034/AN) ;
• Les mécanismes de gestion et de protection de l’environnement ;
• Les sanctions liées aux infractions environnementales.

Livrables attendus

Le consultant devra fournir :

Rapport d’étude complet

Le rapport devra inclure :

• L’analyse du système existant ;
• Les propositions fiscales environnementales ;
• L’évaluation des impacts ;
• Le plan de mise en œuvre ;
• Une étude comparative avec les dispositifs existants dans la sous-région.

Annexes techniques

Le rapport devra également comporter :

• Un projet de décret ;
• Un projet d’arrêté d’application du Code Général des Impôts pour rendre opérationnelles les mesures proposées.

Le rapport définitif devra être transmis dans un délai de 5 jours ouvrables après validation du rapport provisoire.

Méthodologie proposée

1. Phase documentaire et cadrage

Cette étape comprendra :

• Une revue documentaire ;
• Une note de cadrage de 10 pages maximum ;
• La définition de la méthodologie ;
• L’identification des outils de collecte d’informations ;
• L’élaboration du calendrier prévisionnel.

La validation de cette note conditionnera le démarrage des travaux de terrain.

2. Mission de terrain

Le consultant mènera :

Des entretiens avec les acteurs clés

Les échanges concerneront notamment :

• Le Ministère des Finances ;
• Le Ministère de l’Environnement ;
• Le Ministère des Mines et de la Géologie ;
• Le Ministère de l’Énergie ;
• La Direction Générale des Impôts ;
• L’ITIE Guinée ;
• La Chambre des Mines ;
• La SONAP ;
• Les partenaires techniques et financiers.

Le travail d’analyse terrain

Le consultant devra :

• Réaliser un diagnostic du système de taxation actuel ;
• Étudier les impacts économiques et sectoriels ;
• Évaluer les enjeux de compétitivité, gouvernance et acceptabilité sociale ;
• S’inspirer des modèles régionaux et internationaux (OCDE, UEMOA, Ferdi, Côte d’Ivoire, etc.).

Un atelier de validation des résultats sera organisé avec l’ensemble des parties prenantes.

3. Rédaction et validation du rapport

Le consultant devra :

• Produire un rapport provisoire ;
• Intégrer les observations des parties prenantes ;
• Présenter une version révisée du rapport ;
• Justifier toute recommandation méthodologique.

Contexte du projet

La Guinée mène actuellement un vaste programme de réformes fiscales et administratives visant à renforcer la mobilisation des ressources internes.

Dans ce cadre :

• La France ;
• L’Union européenne ;
• L’Agence Française de Développement ;
• Expertise France

accompagnent les autorités guinéennes à travers le programme AMRIC.

Objectif du programme AMRIC

Renforcer les capacités de l’État et des collectivités locales pour améliorer :

• La mobilisation des ressources fiscales ;
• La gestion des finances publiques ;
• La transparence ;
• Les mécanismes de contrôle.

Le programme est structuré autour de six résultats majeurs touchant notamment :

• Les politiques fiscales ;
• Les douanes ;
• Les marchés publics ;
• Les collectivités locales ;
• Les organes de contrôle.

Profil recherché

Expert fiscaliste – Chef de mission

Qualifications requises

• BAC+5 en économie de l’environnement et développement durable ;
• Ou Master spécialisé en management, ingénierie ou droit de l’environnement ;
• Ou toute expérience pertinente d’au moins 5 ans.

Compétences recherchées

Le candidat doit :

• Maîtriser les politiques fiscales environnementales ;
• Avoir une excellente capacité d’analyse ;
• Être capable de proposer des solutions adaptées au contexte guinéen ;
• Posséder une excellente maîtrise du français.

Expériences spécifiques

• Minimum 5 ans d’expérience dans la gestion ou l’organisation d’administrations fiscales ;
• Expérience en évaluation du potentiel fiscal des activités polluantes ;
• Bonne connaissance des outils juridiques et fiscaux ;
• Au moins 3 missions d’assistance ou d’appui à une administration fiscale.

Profil de l’expert économiste

Qualifications requises

• BAC+5 en économie ou domaine similaire ;
• Ou expérience pertinente d’au moins 5 ans.

Compétences recherchées

Le candidat devra :

• Maîtriser les politiques fiscales ;
• Comprendre les enjeux environnementaux ;
• Disposer de compétences en analyse économique et budgétaire ;
• Avoir une expérience en réformes publiques ;
• Maîtriser parfaitement le français.

Critères de sélection

Évaluation technique et financière

Date limite de dépôt des offres

Les offres techniques et financières doivent être soumises au plus tard :

26 juin 2026 à 17H00

Critères de sélection des candidatures

Les candidatures seront évaluées selon :

• Les compétences et expériences des candidats ;
• La pertinence du profil par rapport à la mission ;
• La compréhension des enjeux du projet de coopération.

Date limite de candidature

26/06/2026 à 17:00