Inkomoko lance un appel d’offre pour le recrutement d’une entreprise pour la fourniture de services de conseil juridique aux services financiers et la conformité, Tchad

 

 

1. Contexte et objectif

Inkomoko est présent au Tchad, en Éthiopie, au Kenya, au Rwanda et au Sud-Soudan. Une composante essentielle de la mission d’Inkomoko est d’élargir l’accès au financement inclusif pour les micro et petites entreprises, en particulier celles dirigées par des réfugiés et des membres de la communauté d’accueil.

Inkomoko est enregistrée en tant qu’organisation non gouvernementale (ONG) au Tchad et est en train de mettre en place des opérations de prêt pour les entrepreneurs, y compris les femmes, les jeunes et les réfugiés. Pour soutenir ce processus, Inkomoko recherche les services d’un cabinet juridique ou de conseil qualifié ayant une grande expertise dans la réglementation des services financiers afin de guider l’organisation sur les voies juridiques viables pour fournir des services financiers dans le cadre réglementaire du Tchad.

L’objectif de cette consultation est d’examiner les plans d’Inkomoko pour prêter à travers les lois pertinentes du Tchad, de fournir des conseils sur les risques et les solutions possibles à l’approche proposée par Inkomoko, et d’effectuer les étapes nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie convenue.

Il s’agit d’une mission basée sur les résultats attendus, les paiements étant effectués après approbation de chaque résultat attendu (voir section 3).

2. Étendue des travaux

L’entreprise sélectionnée fournira des services dans les domaines suivants :

A. Cadre juridique et conformité

 Conseiller sur le processus juridique, les exigences et le calendrier d’obtention d’une licence d’IMF.

 Assurer un suivi régulier de la demande d’agrément de l’IMF tout au long du processus d’approbation.

Fournir un examen juridique et une révision du projet de protocole d’accord avec les institutions financières partenaires afin de garantir la conformité avec la loi tchadienne.

Exposer les modèles juridiques potentiels pour les prêts et l’accès au financement sous le statut d’ONG d’Inkomoko, y compris les structures de partenariat.

B. Modèles de services financiers

Fournir des conseils juridiques sur les modèles de financement alternatifs ou complémentaires, y compris les associations villageoises d’épargne et de prêt (VSLA) et les groupes de prêts communautaires, ou les prêts numériques ou par téléphone portable.

C. Représentation juridique

Représenter Inkomoko Tchad dans les engagements avec les autorités réglementaires gouvernementales ou les partenaires financiers, lorsque cela est nécessaire et formellement mandaté pour mettre en œuvre la stratégie convenue, y compris, mais sans s’y limiter, pour demander des licences de prêt au nom de l’organisation.

3. Produits livrables

Le cabinet sélectionné fournira :

  •  Un mémo/rapport de conseil juridique décrivant l’ensemble du processus, des exigences et des risques liés à l’obtention d’une licence d’IMF.
  •  Un certificat de licence d’IMF.
  •  Un protocole d’accord finalisé et juridiquement conforme pour les partenariats avec les institutions financières.
  •  Un mémo/rapport juridique décrivant les modèles de financement alternatifs.

4. Durée

Le contrat sera valable pour une période de six (6) mois, avec la possibilité d’une extension en fonction des performances, des besoins opérationnels et de la disponibilité des fonds.

5. Rapports

L’entreprise sélectionnée rendra compte au directeur général du pays et au responsable des investissements du pays. Des visites régulières seront programmées si nécessaire pour examiner les progrès réalisés, demander des éclaircissements et approuver les produits à livrer.

6. Éligibilité et qualifications

Le cabinet juridique ou de conseil candidat doit :

  •  Avoir au moins 5 ans d’expérience en matière de réglementation des services financiers et de droit bancaire au Tchad.
  •  Être titulaire d’une licence et autorisé à opérer au Tchad et être en mesure de fournir des documents d’enregistrement à cet effet.
  • Démontrer une expérience préalable de travail avec l’enregistrement d’institutions financières ou d’IMF.
  •  Avoir une capacité bilingue en français et en anglais (parlé et écrit).

7. Confidentialité et conflits d’intérêts

L’entreprise sélectionnée devra signer un accord de confidentialité.

Les entreprises doivent signaler tout conflit d’intérêt potentiel dans leur candidature, notamment en ce qui concerne les partenariats avec des institutions financières ou des autorités de régulation.

Les candidatures doivent être reçues au plus tard le vendredi 5 septembre 2025, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]