Appui à la définition d’une politique de Protection contre l’Exploitation et les Abus Sexuels (PEAS) et à sa mise en œuvre opérationnelle en France.

 

 

 

 

Définition de l’appui

L’appui recherché consistera à :

Définir une politique organisationnelle de PEAS

  • Rédiger un document de politique Protection contre l’Exploitation et les Abus Sexuels (PEAS) adapté aux spécificités d’Asmae;
  • Rédiger et mettre en place la documentation des procédures standard relatives à la signature par tout le personnel et partenaires de la politique de PEAS;
  • Dialoguer avec les services RH d’Asmae pour inclure la politique PEAS dans les procédures RH de l’association;
  • Proposer la révision du code de conduite d’Asmae et tout autre document pertinent pour inclure les aspects spécifiques liés à la PEAS.

Adapter les outils et procédures organisationnelle et RH

  • Réviser les documents de partenariats d’Asmae (autodiagnostic, conventions…);
  • Réviser les documents liés aux prestataires et fournisseurs d’Asmae (contrats de services, consultances…);
  • Dialoguer avec les services RH pour réviser les documents contractuels relatifs au personnel d’Asmae (contrats de travail, procédures de recrutement, procédures disciplinaires…).

Proposer une méthodologie de formation

  • Etablir un diagnostic des possibilités de formation à mettre en place (autoformation, formation interne, appui externe);
  • Proposer un plan d’action (chiffré si besoin).

Définir un processus de signalement et de référencement

  • Mettre en place un dispositif de remontée et de traitement des plaintes cohérent et en prenant en compte le système actuel mis en place dans le cadre de la PPE;
  • Proposer un dispositif et des outils de sensibilisation;
  • Identifier le ou les mécanismes de référencement adaptés à chaque contexte;
  • Définir un processus d’enquête.

Proposer un processus de Suivi-évaluation

  • Préparer une grille de suivi-évaluation de la mise en place de la politique PEAS.

Livrables attendus

  • Une note de cadrage préliminaire décrivant la méthodologie et le calendrier de la mission au démarrage de la consultance;
  • Un document de politique PEAS;
  • Documents de procédures et outils et révisés;
  • Une note de synthèse décrivant les processus organisationnels mis en place, et les points d’étapes à venir si besoin;
  • Une note décrivant la ou les propositions de dispositif de formation à envisager;
  • Une grille de suivi-évaluation de la politique de PEAS.

L’ensemble des livrables devra être produit en français et en anglais

Eléments méthodologiques proposés

Le.la consultant.e veillera à proposer une méthodologie participative incluant les salariés de terrain d’Asmae (à distance), la direction de l’action internationale et le service RH. La consultance pourra être entièrement réalisée à distance sans déplacement sur les terrains d’intervention d’Asmae, quelques temps de présence et d’échange au siège sont néanmoins suggérés.

La création d’un comité de pilotage est proposé : il pourra être composé de la référente technique éducation et protection, du directeur du pôle AI, d’une personne du service RH siège, d’un ou deux représentant.e.s pays. Deux à trois réunions de pilotage seront à prévoir a minima. Un mécanisme de consultation et de partage de l’information en interne pourra être animé par ce comité de pilotage.

Une restitution finale devant le pôle AI et les Représentants pays (à distance) est demandée.

Le.la consultant.e devra impérativement signer et se conformer à la Politique de Protection de l’Enfant d’Asmae.

Calendrier indicatif

25.09.2023 : Lancement de l’appel à consultance;

27.10.2023 : Date limite de réception des offres;

22.11.2023 : Choix du.de la candidat.e;

Entre le 04 et 13.12.2023 : réunion de cadrage et ajustement de la note méthodologique;

Réalisation de la consultance dans un délai de 3 mois à compter de son démarrage;

Mi-janvier 2024 : Note de cadrage méthodologique ajustée et calendrier de la consultance;

Réalisation de la consultance dans un délai de 3 mois à 4 mois à compter de son démarrage.

Budget

Les propositions financières du.de la consultant.e devront s’inscrire sous un plafond maximum de 3000 euros TTC pour un temps de travail à répartir selon les besoins dans les 3 mois de consultance.

Compétences exigées :

  • Expertise technique avérée sur la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels et en particulier sur l’élaboration de politiques;
  • Une expertise technique en protection de l’enfance serait un atout;
  • Expérience dans le secteur du développement et de la solidarité internationale et en accompagnement d’ONG;
  • Maîtrise du français et de l’anglais à l’écrit et à; l’oral indispensable;
  • Capacité à adopter une méthodologie participative.

Modalités de réponse

Il est attendu du.de la consultant.e

  • Un CV actualisé avec deux références
  • Une note méthodologique en français, détaillant la proposition de travail et le déroulement de l’appui.
  • Une proposition financière détaillée.

L’évaluation des propositions se fera sur la base de ces 3 éléments.

Les dossiers de candidature complets doivent être envoyés par email au plus tard le 27 octobre à l’adresse suivante : [email protected]