République du Tchad

Ministre du poste et de l’économie numérique

Unité de coordination du projet et de la dorsale transsaharienne à FIBRE

Optique (DTS) , composante Tchad

Avis à manifestation d’intérêt no 006/ AMI/MPEN/UCP/DTS/TCHAD/2021

(Services de consultants)

Recrutement d’une firme pour la réalisation d’une étude sur le modèle de taxation du secteur du digital au Tchad

Reference de l’accord de financement : 5110155000601

No d’identification du projet : p-z GBO- 0033

 

 

Le gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement du groupe de la Banque africaine de développement ( BAD) en collaboration avec l’union européenne (UN) afin de couvrir le cout du projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS) composante Tchad, et à l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat d’une firme pour  la réalisation d’une étude sur le modèle de taxation du secteur du digital au Tchad.

Les services prévus au titre de ce contrat consistent à mettre au point une étude détaillée d la fiscalité au Tchad afférant au secteur du digital, son impact sur le développement de l’économie numérique dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale. Il s’agit de mettre à la disposition du législateur et des entités publiques concernées des outils d’aide à la décision, sur les moyens de mettre la fiscalité au service du développement de l’économie digitale et en particulier de la généralisation de l’accès à des services digitaux de qualité et à un cout abordable pour l’ensemble de la population Tchadienne.

Dans les grandes lignes, le cabinet aura, entre autres, pour missions de :

Faire un état des lieux de la fiscalité du secteur de l’économie numérique au Tchad : l’état des lieux de l’ensemble des taxes, redevances et toute forme d’impôt existantes, notamment celles liées aux communications électroniques et au secteur du digital.

Mener une étude comparative de la fiscalité du secteur de l’économie digitale dans des pays africains, émergents et de développés afin de situer le Tchad à  l’échelle internationale.

Mener une étude  comparative sur l’impact de la fiscalité du secteur du digital sur le développement de l’économie : évaluer , en particulier le manque à gagner pour le secteur en terme de création de richesse , d’investissements ( surtout des opérateurs privés) , de compétitivité et d’attractivité pour de nouveaux acteurs, etc.

Proposer des approches de taxation du secteur du digital permettant l’éclosion de l’économie numérique au Tchad en se basant sur les différents segments de marchés en détaillant des nouvelles dispositions éventuelles plus judicieuses en fonction de l’évolution du marché du numérique au Tchad.

Proposer des mesures d’accompagnement : réglementation, gouvernance, formation, outils permettant de mettre en place une taxation qui soit favorable au développement du secteur de l’économie numérique.

Le ministère de  poste et de l’économie numérique (MPEN) invite les consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrites ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestation  similaire, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leur chance de qualification.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la « politique de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement en date d’octobre 2015 » qui est disponible sur le site web ; http://www.afdb.org

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h 00 16H 00, heure de Ndjamena.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 14 mai 2021 à 10H 00 heure de Ndjamena à porter expressément la mention « avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une firme pour la réalisation d’une étude sur le modèle de taxation du secteur du digital au Tchad » ou transmises par mail à l’adresse ci-après :

Unité de coordination du projet de la DTS (UCP/DTS)

A l’intention : Mr Habib Mahamat Abdel-aziz

Coordinateur du projet DTS-Tchad

Immeuble Groupe SOTEL 2eme Etage

Avenue Charles de Gaulle, sise Gredia,champs des fils

BP : 7120, N’Djamena_ Tchad

Tel mob : (+235)66277151/99277151

Mail : [email protected] avec copie à [email protected] et [email protected]