Inkomoko lance un avis d’appel d’offres pour la sélection des Services de conseil juridique pour les services financiers et la conformité, Tchad

 

 

Contexte et objectif

Inkomoko est présent au Tchad, en Éthiopie, au Kenya, au Rwanda et au Soudan du Sud. Un élément central de la mission d’Inkomoko est de promouvoir l’accès au financement inclusif pour les micro et petites entreprises, en particulier celles dirigées par des réfugiés et des membres des communautés hôtes.
Inkomoko est enregistrée comme Organisation Non Gouvernementale (ONG) au Tchad et dans un processus de mettre en place des opérations de prêt destinées aux entrepreneurs, notamment les femmes, les jeunes et les réfugiés. Afin de soutenir ce processus, Inkomoko recherche les services d’un cabinet juridique ou de conseil qualifié, possédant une expertise approfondie en matière de réglementation des services financiers, pour orienter l’organisation sur les voies légales viables permettant de fournir des services financiers dans le cadre réglementaire du Tchad.
L’objectif de cette consultation est d’examiner les plans d’Inkomoko en matière de prêt conformément aux lois en vigueur au Tchad, de fournir des conseils sur les risques potentiels et les solutions adaptées à l’approche proposée, et de mettre en œuvre les étapes nécessaires à la réalisation de la stratégie convenue.
Il s’agit d’un contrat basé sur les livrables, les paiements étant effectués après approbation de chaque livrable soumis (voir section 3).

2. Portée des travaux

Le cabinet sélectionné fournira des services dans les domaines suivants :

A. Cadre juridique et conformité

  • Effectuer une revue juridique et une révision du projet de protocole d’accord (MoU) avec les institutions financières partenaires pour assurer la conformité avec la législation tchadienne.
  • Définir les modèles juridiques possibles pour le prêt et l’accès au financement sous le statut d’ONG d’Inkomoko, y compris les structures de partenariat.

B. Modèles de services financiers

Fournir des conseils juridiques sur les modèles de financement alternatifs ou complémentaires, tels que les associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC) et les groupes de prêt communautaires, ou encore le financement numérique ou mobile

C. Représentation juridique

Représenter Inkomoko Tchad lors des échanges avec les autorités réglementaires gouvernementales ou les partenaires financiers, lorsque cela est nécessaire et mandaté officiellement pour la mise en œuvre de la stratégie convenue.

3. Livrables

Le cabinet sélectionné fournira :

  • Une note ou un rapport de conseil juridique complet présentant l’ensemble des options disponibles pour permettre à Inkomoko de fournir des fonds d’investissement à ses clients, avec les avantages et inconvénients de chaque option ainsi que les délais estimés de mise en œuvre.
  • Un appui juridique et procédural relatif aux exigences réglementaires nécessaires pour rendre le financement accessible aux clients.
  • Les projets de protocoles d’accord (MoUs) et tout autre document juridique requis pour permettre à Inkomoko d’atteindre sa mission.

4. Durée

Le contrat sera valide pour une période de six (6) mois, avec possibilité de prolongation selon la performance, les besoins opérationnels et la disponibilité des fonds

5. Reporting

Le cabinet sélectionné relèvera du Directeur Général Pays et du Responsable Pays des Investissements. Des réunions de suivi seront organisées selon les besoins pour examiner l’avancement, clarifier les points nécessaires et valider les livrables.

6. Éligibilité et qualifications

  • Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la réglementation des services financiers et le droit bancaire au Tchad.
  • Être agréé et autorisé à exercer au Tchad, et être en mesure de fournir les documents d’enregistrement correspondants.
  • Justifier d’une expérience préalable de collaboration avec des institutions financières ou des institutions de microfinance (IMF).
  • Disposer d’une capacité bilingue en français et en anglais (oral et écrit).

7. Confidentialité et conflit d’intérêts

Le cabinet sélectionné devra signer un accord de confidentialité.
Les cabinets doivent divulguer tout conflit d’intérêts potentiel dans leur candidature, notamment ceux liés à des partenariats avec des institutions financières ou des autorités réglementaires.

8. Modalités de soumission

Les propositions techniques et financières doivent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Date limite de soumission : 31 octobre 2025
Objet du courriel : « Proposition – Services de conseil juridique pour les services financiers et la conformité »